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Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations concernant l’éditeur et l’hébergeur du site, ainsi que les conditions d’utilisation et le traitement de vos données.
Dernière mise à jour : 22/10/2026
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Domtiz&moi
- Exploitant
- Anton VILLET — Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 3 rue Jean Mermoz, 51400 Mourmelon-le-Grand
- SIREN / SIRET
- SIREN 109 970 558 — SIRET 109 970 558 00010
- Immatriculation
- Inscrite au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 109 970 558
- TVA
- N° de TVA intracommunautaire : FR39109970558
- Téléphone
- 07 68 44 66 18
- contact@domotizetmoi.fr
2. Directeur de la publication
Anton VILLET, en qualité de gérant, joignable à l’adresse contact@domotizetmoi.fr.
3. Hébergement
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Téléphone
- +41 22 820 35 40
4. Données personnelles
Domtiz&moi s’engage à protéger vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Anton VILLET, Domtiz&moi — contact@domotizetmoi.fr.
Données collectées et finalité
Les informations saisies dans le formulaire de contact nous sont transmises par e-mail via le service Web3Forms, utilisé uniquement pour acheminer votre message jusqu’à notre boîte de réception. Les informations transmises (nom, téléphone, e-mail, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à assurer le suivi de votre installation.
Base légale
Le traitement repose sur votre démarche de prise de contact et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données liées à un devis accepté ou à une facture sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Vos données sont réservées à Domtiz&moi et à son prestataire technique d’envoi du formulaire (Web3Forms). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@domotizetmoi.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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6. Assurance professionnelle
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8. Droit applicable
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