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Informations réglementaires

Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom commercial
Domtiz&moi
Exploitant
Anton VILLET — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse
3 rue Jean Mermoz, 51400 Mourmelon-le-Grand
SIREN / SIRET
SIREN 109 970 558 — SIRET 109 970 558 00010
Immatriculation
Inscrite au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 109 970 558
TVA
N° de TVA intracommunautaire : FR39109970558
Téléphone
07 68 44 66 18
E-mail
contact@domotizetmoi.fr

2. Directeur de la publication

Anton VILLET, en qualité de gérant, joignable à l’adresse contact@domotizetmoi.fr.

3. Hébergement

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone
+41 22 820 35 40

4. Données personnelles

Domtiz&moi s’engage à protéger vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Anton VILLET, Domtiz&moi — contact@domotizetmoi.fr.

Données collectées et finalité

Les informations saisies dans le formulaire de contact nous sont transmises par e-mail via le service Web3Forms, utilisé uniquement pour acheminer votre message jusqu’à notre boîte de réception. Les informations transmises (nom, téléphone, e-mail, description du projet) servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à assurer le suivi de votre installation.

Base légale

Le traitement repose sur votre démarche de prise de contact et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Les données liées à un devis accepté ou à une facture sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires

Vos données sont réservées à Domtiz&moi et à son prestataire technique d’envoi du formulaire (Web3Forms). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@domotizetmoi.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si des outils de statistiques étaient ajoutés à l’avenir, votre consentement serait demandé au préalable.

6. Assurance professionnelle

Domtiz&moi est assurée en responsabilité civile professionnelle [et en garantie décennale, si applicable] auprès de [Nom de l’assureur, adresse], contrat n° [numéro], couvrant [zone géographique, ex. France métropolitaine].

7. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les devis personnalisés engagent Domtiz&moi. Malgré le soin apporté au site, Domtiz&moi ne saurait être tenue responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites externes sont proposés pour votre confort ; Domtiz&moi n’est pas responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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